accueil
STATUTS DE L'ASSOCIATION :
"LES CROQUEURS DE POMMES DU BOCAGE GATINAIS"

Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

"ASSOCIATION LOCALE DES CROQUEURS DE POMMES DU BOCAGE GATINAIS"

Elle est ouverte à toute personne acceptant les présents statuts et sa durée est illimitée.

Article 1bis

L'association, bien qu'autonome, agit en parfaite harmonie avec l'Association nationale de même objet, dont elle a pris le nom et à laquelle tous ses membres acceptent d'adhérer. L'association locale accepte les clauses des statuts et le règlement intérieur de l'Association Nationale en ce qui concerne sa création et son propre fonctionnement.

Article 2. Objet

Cette association a pour objet : la recherche, la sauvegarde et la promotion des variétés fruitières locales du Bocage gâtinais, l'information et l'éducation du public.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à la mairie d' Amilly 45200 Loiret.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration.

Article 4. Membres


L'association se compose de :
      - membres actifs ou membres adhérents qui contribuent activement à la réalisation des objectifs et qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l' Assemblée Générale Nationale
      - membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui, outre une cotisation majorée, apportent à l'association une aide financière ou matérielle telle que le parrainage d'arbres fruitiers.
      - membres d'honneur, nommés par le Conseil d'administration, pour une durée déterminée, renouvelable, qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Article 5. Admission

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'administration, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Les adhésions sont gérées par l'Association locale mais tous les renseignements concernant les adhérents doivent obligatoirement être retransmis au fur et à mesure au siège de l'Association nationale afin d'être enregistrés dans le fichier national des adhérents pour abonnement au bulletin. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son admission. L'adhésion à l'Association nationale des "Croqueurs de Pommes" n'entraîne pas ipso facto l'admission à l'Association des "Croqueurs de Pommes du Bocage gâtinais".

Article 6. Radiation

La qualité de membre se perd par la démission par lettre adressée au Président du Conseil d’administration, le décès ou la dissolution de la personne morale, ou la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave incompatible avec l'objet de l’Association, la personne intéressée ayant été invitée, dans ce dernier cas, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour présenter ses observations en défense. La radiation prononcée par le Conseil d'administration de l'Association nationale entraîne la radiation d'office de l' association locale conformément à l'article 7 des statuts de l' Association nationale.

Article 7. Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :
1. Une part, fixée par l'Association Nationale des Croqueurs de Pommes, du montant des cotisations des adhérents. (L'autre part étant affectée au fonctionnement de ladite Association Nationale : publication du bulletin, contrats d'assurance et autres frais communs.)
2. Les dons des personnes membres ou non membres de l’Association.
3. Les subventions des Institutions de l'Union Européenne, de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de toutes autres collectivités ou établissements publics.
4. Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8. Organisation et administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration, élu pour trois années par l'assemblée générale parmi ses membres. Les membres doivent être majeurs. Ils sont rééligibles et le Conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont désignés par tirage au sort les deux premières années.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
        1. Un président.
       2. Un ou plusieurs vice-présidents.
       3. Un secrétaire général secondé éventuellement par un secrétaire général adjoint.
       4. Un trésorier secondé éventuellement par un trésorier adjoint. Toutefois les fonctions ne sont pas cumulables et pour être éligible au bureau ,avoir au moins un an d'ancienneté dans l'Association.
En cas de vacance, le Conseil - et, s'il y a lieu, le bureau - pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation et soumet la désignation ainsi faite à la ratification de la plus prochaine réunion de l'organe compétent pour cette désignation. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9. Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Une délégation peut être donnée dans la limite d'un pouvoir par personne présente.
Tout membre du Conseil d'administration qui , sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10.

Au sein du Conseil d'Administration, l'Association locale désigne un délégué et un suppléant qui siège au sein du Conseil d'Administration National. Ce délégué est par défaut le Président de l'Association locale.
Différentes commissions peuvent être crées, groupe pomologique, vergers de sauvegarde, presse, etc...Leur présidence est obligatoirement assurée par un membre du Conseil d'Administration.

Article 11. Fonctions du président

Le Président convoque les Assemblées générales et le Conseil d'administration.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour engager toutes actions en justice au nom de l’Association directement comme défendeur et comme demandeur, avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation spéciale du Conseil d'administration.
Il préside toutes les Assemblées.

Article 12. Fonctions du secrétaire général

Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et des Assemblées et, en général, a la charge de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 13. Fonctions du trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue sous la surveillance du Président tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

Article 14. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes et de s'opposer à l'accomplissement de l'un d'eux.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association, en dehors des actes de gestion courante.
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à, la majorité des voix ; en cas d'égalité la voix du président est prépondérante. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées par le secrétaire général sur un registre et signé par lui et le président.

Article 15. Composition et pouvoirs de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour du paiement de leur cotisation.
Ses décisions sont obligatoires pour tous.
L'Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an et a pour objet notamment de statuer sur le compte-rendu d'activité et sur les comptes de l'exercice. Toutes les fois qu'il le jugera nécessaire ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’Association le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire pour statuer sur toutes les questions urgentes qui lui seront soumises.
Quinze jours au moins avant la date fixée pour une Assemblée générale, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau du Conseil d’administration préside les Assemblées et expose la situation morale de l’Association lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire annuelle.
Ne peuvent être traitées aux Assemblées générales que les questions inscrites à l'ordre du jour indiqué sur les convocations. En début de réunion des questions diverses peuvent être éventuellement ajoutées à l'appréciation du bureau du Conseil d'administration.
Après épuisement de l'ordre du jour il est procédé, lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, au remplacement des membres sortants du Conseil d'administration. Le vote par correspondance est possible. Les membres qui ne peuvent assister à l’Assemblée générale ont la faculté de remettre un pouvoir écrit à un membre quelconque de l’Association pour les représenter. Chaque membre de l'Association présent à l'assemblée générale ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.
Les procès verbaux des Assemblées annuelles, comprenant le rapport d'activité et le rapport financier, sont tenus par le secrétaire général à la disposition des adhérents.

Article 16. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 16.

Article 17.

L'Association est apolitique et aconfessionnelle.
Les membres de l'Association s'interdisent toute déclaration ou prise de position à caractère politique ou religieux lors des réunions ou manifestations organisées par ladite Association. Ils s'interdisent de se prévaloir de leur appartenance aux Croqueurs de Pommes dans les manifestations à caractère politique ou religieux.

Article 18. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration. Il devra être soumis à l'approbation du bureau national avant d'être appliqué à la section. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 19. Dissolution

En cas de dissolution volontaire prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet des commissaires sont nommés pour liquider l'actif de l'association. La ventilation se fera au profit d'associations d'objet similaire et par priorité à l'Association nationale.
D'autre part, la dissolution de l'Association Nationale n'entraîne pas obligatoirement celle de l'Association régionale des "Croqueurs de Pommes du Bocage gâtinais".

Fait en trois exemplaires originaux le 20 janvier 2015 à Amilly, Loiret.

Le président, Christophe GREVY
le vice-président Serge BACHELIER
Le secrétaire généra, Claire JAUPITRE
Le trésorier, Joseph DEQUIEDT
retour
..